Le débat d’orientation budgétaire
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, l’examen du budget doit être précédé d’un débat de l’assemblée délibérante sur les orientations budgétaires (DOB), dans un délai de 2 mois précédant le vote du budget. A défaut, le budget pourra être annulé par le juge pour illégalité.
Le budget primitif (BP)
Il contient les prévisions de recettes et de dépenses votées par le conseil municipal pour une année, en investissement et en fonctionnement, il peut être voté jusqu’au 15 avril.
Le BP autorise le maire :
• à engager les dépenses dans la limite des crédits votés,
• et à percevoir les recettes votées par le conseil municipal.
Le budget a été voté par le conseil municipal le 4 mars 2020.
L’Etat exerce un contrôle sur les dépenses et recettes par l’intermédiaire du Trésor public, du Préfet et de la Chambre régionale des comptes. Ces contrôles ne portent que sur la légalité et la régularité des dépenses et des recettes et non sur leur opportunité.
En sa qualité d’ordonnateur, le Maire prescrit l’exécution des dépenses et des recettes. Les ordres de dépenses (appelés mandats) et de recettes (appelés titres exécutoires de recettes) sont donc établis par la direction financière et visés par le Maire ou les Adjoints au Maire délégués aux finances. Toutefois, c’est le Trésor public qui assure le paiement des mandats ou l’encaissement des titres de recettes et se charge des poursuites en cas de non recouvrement.
Deux parties : fonctionnement et investissement
La section de fonctionnement est constituée des dépenses courantes et récurrentes (frais de personnel, chauffage, électricité, etc.) nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’État ainsi que les recettes d’exploitation des services (domaine public, location de salles, cimetières, etc.).
Le budget de fonctionnement pour 2020 s’équilibre en recettes et dépenses à 4 067 550 €.
La section d’investissement intéresse essentiellement les opérations d’équipement d’envergure ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la Ville et d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux. Le remboursement du capital de la dette figure également à la section d’investissement. Les recettes proviennent essentiellement des emprunts éventuels, de subventions et de l’autofinancement (épargne).
Le budget de la section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à 2 809 250 €.
Les taux de nos taxes resteront inchangés et s’établissent comme suit :
- Taxe d’habitation : 8.25 %
- Foncier bâti : 13.07 %
- Foncier non bâti : 77.86 %
Les Ratios financiers
Pour les communes de 3500 habitants et plus, les données synthétiques sur la situation financière de la collectivité sont prévues par l’article L 2313-1 du CGCT et comprennent 11 ratios définis par l’article R 2313-1.
Vous trouverez sur le graphique ci-dessous la ventilation des différents postes des dépenses de fonctionnement.
