Projet de recyclage par dépolymérisation du plastique PET : informez-vous, exprimez-vous, participez !
Une concertation préalable au titre du Code de l’environnement est organisée du 11 septembre au 7 novembre 2023 sur le projet PARKES d’unités de préparation de matières plastiques et de recyclage par dépolymérisation du plastique PET, sur les communes de Saint-Avold et L’Hôpital.
Porté par les sociétés SUEZ RV France, Loop Industries et SK Geo Centric, le projet permettrait la création d’une unité dédiée au recyclage des plastiques, en soutien des ambitions de la Région Grand Est en matière d’économie circulaire. Il contribuerait plus largement à amplifier la valorisation et l’usage des plastiques recyclés en France et en Europe. L’investissement total du projet est estimé à 440 millions d’euros.
La réunion publique d’ouverture de la concertation aura lieu le 14 septembre à 18h à la Salle des Fêtes de Carling. D’autre temps d’échange seront organisés tout au long de la concertation, au cours desquels le public est invité à venir découvrir le projet, contribuer et échanger autour du projet.
Le programme des temps d’échange :
- Réunion publique d’ouverture, le 14 septembre à 18h, Salle des Fêtes, 3 rue de la frontière, Carling
- Réunion de présentation à l’IUT de Moselle-Est, le 20 septembre à 9h30, rue Victor Démange, Saint-Avold
- Réunion thématique : « Objectif zéro plastique : comment sortir du plastique ? », le 28 septembre à 18h, IUT de Moselle-Est, rue Victor Démange Saint-Avold
- Atelier thématique n°1 : Emploi et formation, le 4 octobre à 18h, Espace Detemple, 10 rue du Maréchal Foch, L’Hôpital
- Atelier thématique n°2 : Enjeux environnementaux, le 10 octobre à 18h, Maison des Associations, rue Dudweiler, Saint-Avold
- Atelier thématique n°3 : Risques industriels, le 18 octobre à 18h, Salle des Fêtes, 3 rue de la frontière, Carling
- Débats mobiles, le 15 septembre au marché de Saint-Avold, le 21 septembre au marché de Creutzwald et le 11 octobre au marché de Völklingen (Allemagne).
- Réunion publique de restitution, le 26 octobre à 18h, Salle des congrès, rue de la Piscine, Saint-Avold.
Pour s’informer sur le projet, le public est invité à se rendre en mairie, où sont mis à disposition les documents d’information, ou directement sur le site internet de la concertation : www.concertation-projet-parkes.fr. Une rubrique participative en ligne permettra de contribuer depuis le site internet et de s’inscrire aux temps d’échange.
Les garants de la concertation nommés par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sont également disponibles pour répondre aux questions sur la concertation : Valérie TROMMETTER et Luc Martin (valerie.trommetter@garant-cndp.fr et luc.martin@garant-cndp.fr).
Le moustique tigre est présent dans le Grand Est depuis 2015, année d’implantation dans le Bas-Rhin et depuis 2016 dans le Haut-Rhin.
Les autres départements de la région Grand Est ne sont pas, à ce jour, impactés par sa présence mais une vigilance est toutefois nécessaire.
Aussi, l’ensemble des départements font l’objet d’une surveillance renforcée du 1er mai au 30 novembre.
En application du code de la santé publique, les agences régionales de santé sont chargées de la surveillance entomologique des insectes vecteurs et de l’intervention autour des nouvelles implantations. Elles sont également en charge des mesures de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les personnes atteintes de maladies transmises par les moustiques (dengue, chikungunya, zika..).
Cette surveillance est activée par la Direction Générale de la Santé chaque année pendant la saison active du moustique, de mai à novembre.
Dans le cadre du contrôle des structures, articles L331-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, une demande d’autorisation préalable d'exploiter un fonds agricole a été déposée.
Le détail de cette demande est repris dans le tableau ci-joint.
L’affichage de ces informations doit être effectué pendant une durée de 1 mois (du 1er avril au 1er mai 2021).
Cette publicité, effectuée en vertu de l’article R331-4-1 du code rural et de la pêche maritime doit permettre aux autres agriculteurs exploitant sur la commune d’être informés de la démarche en cours et, s’ils sont intéressés, de déposer eux-même une candidature.
Flash Info « Enedis&vous » (mars 2021) précisant les règles relatives à l’élagage à proximité du réseau électrique, indispensable à la qualité et à la continuité de l’alimentation en électricité de notre territoire :
L'agriculture mosellane a connu une grave sécheresse lors de l'été 2019.
Une procédure dite des calamités agricoles est mise en place sur la base de l'arrêté ministériel de reconnaissance du 24 décembre 2019 (joint ci-dessous).
Les agriculteurs exploitant des surfaces fourragères disposent d'un mois pour leur demande d'indemnisation auprès de la Direction Départementale des Territoires.
2 possibilités de déclaration :
- par télédéclaration sur le site "Mes démarches". L'utilisation de cette procédure, à promouvoir, permettra le versement rapide d'un acompte sur l'indemnisation.
- par formulaire papier disponible sur le site internet de la préfecture de la Moselle ou à demander auprès de la DDT 57.
Depuis 2015, le nombre de signalements ne cesse d’augmenter.
Le Frelon asiatique continue la colonisation de notre région et dans ce contexte, la vigilance de tous les acteurs du territoire est primordiale.
Un plan de surveillance, en partenariat avec les structures compétentes (Fédération Régionale des Groupements de Défenses Sanitaires, Groupements de Défense Sanitaire Apicoles de Lorraine et La Fédération de Défense contre les Organismes Nuisibles de Lorraine), met en place la prévention, la surveillance et la lutte contre ce nuisible.
Procédure à suivre en cas de suspicions : collectez des indices précis (photo de bonne qualité, individu, etc.) et contactez l’un de vos référents départementaux dans le tableau ci-dessous :
FREDON Grand Est, syndicat professionnel reconnu Organisme à Vocation Sanitaire du végétal, œuvre depuis de nombreuses années auprès des professionnels agricoles et non agricoles.
Forts de leurs expériences contre les organismes nuisibles, FREDON et les Groupements de Défense Sanitaire Apicoles s’engagent dans la lutte contre le frelon asiatique. Ce frelon originaire d’Asie a été introduit en France dans le Lot-et-Garonne en 2004. Depuis, il s’étend sur tout le territoire français et la progression en France semble inévitable. Il est présent depuis 2015 dans la région. Sa détection est primordiale pour pouvoir limiter son expansion sur le territoire et procéder à la destruction des nids. Ces derniers lui permettent de continuer son invasion.
Il est réputé pour être un tueur d’abeilles et détruire les ruches, ce qui pose bien évidemment des problèmes aux apiculteurs.
Ses piqures ne sont pas plus dangereuses pour l’Homme que celles des autres hyménoptères. Mais ses attaques sont souvent massives et soutenues lorsqu’il est dérangé, pouvant entraîner un risque pour les populations. Il est donc important d’informer les particuliers sur cet organisme nuisible afin qu’il puisse être reconnu de tous, et ainsi de pouvoir limiter ses dégâts sur l’environnement et limiter les risques humains.
Son cycle biologique fait que les reines fondatrices entrent en activité au printemps pour construire un nid et créer une colonie qui sera active jusqu’à l’automne.
Consultez également l'affiche et le flyer concernant le frelon asiatique en pièces jointes. Cela vous permettra d’être informés et de réagir de la bonne manière et vous offrira des informations complémentaires.
En application de l’article L. 122-1 du code forestier, le projet de programme régional de la forêt et du bois 2018-2027 de la région Grand Est est soumis à la participation du public par le préfet de région, afin de recueillir ses observations et propositions dans les conditions prévues par le code de l’environnement, notamment ses articles L. 120-1 et L. 123-19.
La participation du public par voie électronique aura lieu du lundi 15 avril 2019 au vendredi 17 mai 2019 inclus.
Voir avis ci-joint (visible du 29 mars au 17 mai 2019 inclus).
Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier pourra être consulté sur le site internet de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Grand Est : http://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/Projet-de-PRFB
Conformément, aux dispositions de l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, et de l'article 26 de l'arrêté interministériel fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, ENEDIS Lorraine a confié à l'entreprise ARBEO l'exécution des travaux d'élagage sur le territoire de votre commune.
Ces travaux se dérouleront à partir de Fin Mars 2019 pour une durée d’environ 3 mois, selon le communiqué joint :
L'agriculture mosellane a connu une grave sécheresse lors de l'été 2018.
Une procédure dite des calamités agricoles est mise en place sur la base de l'arrêté ministériel de reconnaissance du 21 décembre 2018 (joint ci-dessous).
Les agriculteurs exploitant des surfaces fourragères disposent d'un mois pour leur demande d'indemnisation auprès de la Direction Départementale des Territoires.
2 possibilités de déclaration :
- par télédéclaration sur le site "Mes démarches". L'utilisation de cette procédure permettra, cette année, le versement rapide d'un acompte de 50%.
- par formulaire papier disponible sur le site internet de la préfecture de la Moselle ou à demander auprès de la DDT 57 - SERAF au 03.87.34.82.70.
L’arrêté portant état de catastrophe naturelle pour Longeville est paru au Journal Officiel du 15 août.
Si vous avez été sinistré lors des inondations et orages du 9 juin dernier, vous avez jusqu’à 10 jours à compter de la date de parution du décret pour prendre contact avec votre assureur.
Le Préfet de la Moselle a prescrit du 28 juin au 27 juillet 2018 l'ouverture d'une enquête publique relative à une installation classée pour la protection de l'environnement..
Il s'agit d'une demande d'autorisation d'exploiter une unité de production de 1.3- propanediol et d'acide butyrique présentée par la société METABOLIC EXPLORER sur la plate-forme de Carling à SAINT-AVOLD.
Toutes les informations sur cette enquête dans le document joint.
L’arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2017 porte autorisation de pénétrer sur les propriétés privées dans toutes les communes du département, dans le cadre de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (article L.411-1A du code de l’environnement) et en prolongation des dispositions de l’arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014.
L’Inventaire National du Patrimoine Naturel est défini comme «l’inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques », il est matérialisé par des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (voir site Internet http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/inventaire-national-du-patrimoine-naturel-znieff-r217.html).
Afin de répondre au mieux aux besoins de connaissance de la biodiversité régionale, l’inventaire doit être actualisé régulièrement, et des scientifiques mandatés par ordre de mission par la DREAL Grand Est, sont susceptibles de passer dans votre commune.
L’inventaire consistera, le plus souvent, à constater l’existant : présence/absence d’un habitat naturel, d’une espèce animale ou végétale, dénombrement d’effectifs, cartographie.
De plus, il vous est possible de participer aux inventaires, en proposant des nouvelles Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique s’appuyant sur des données scientifiques relatives à la biodiversité remarquable.
Enquête publique du 24 octobre 2016 au 23 novembre 2016, sur la demande d'autorisation, présentée par le SYDEME à MORSBACH, relative à l'épandage de digestats issus de l'installation de méthanisation dite "METHAVALOR" exploitée par le SYDEME à MORSBACH.
Voir document joint :
Autorisation de prospection du 2 février au 31 décembre 2016 selon l'arrêté ci-joint:
Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral du 29 mars 2016 autorisant l'ouverture des travaux miniers dans le cadre du "permis de Bleue Lorraine"
Les contribuables sont prévenus que les listes des parcelles faisant l’objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci, peuvent être consultés en Mairie.
Les dégrèvements pour pertes de récoltes sont prononcés au nom du propriétaire qui doit les répercuter à son fermier.
Art. L411-24 du code rural : « dans tous les cas où, par suite de calamités agricoles, le bailleur d'un bien rural obtient une exemption ou une réduction d'impôts fonciers, la somme dont il est exonéré bénéficie au fermier. En conséquence, le fermier déduit du montant du fermage à payer au titre de l'année au cours de laquelle a eu lieu le sinistre une somme égale à celle représentant le dégrèvement dont a bénéficié le bailleur. Dans le cas où le paiement du fermage est intervenu avant la fixation du dégrèvement, le propriétaire doit en ristourner le montant au preneur ».
L'accès aux sites miniers du Castelberg et du Haut-Bois est interdit selon l'arrêté ci-joint (décembre 2015)
