Obligations des particuliers

Flash Info « Enedis&vous » (mars 2021) précisant les règles relatives à l’élagage à proximité du réseau électrique, indispensable à la qualité et à la continuité de l’alimentation en électricité de notre territoire :

En période de sécheresse, il convient de mettre en place des mesures de restriction d'usages de l'eau en adéquation avec une situation d'alerte. Voir derniers arrêtés:

Afin de lutter contre les bruits de voisinage, certaines dispositions sont à respecter, selon l'arrêté ci-dessous.

Concernant les travaux de jardinage, la mairie rappelle qu’il est interdit de brûler à l’air libre les déchets verts (assimilés aux déchets ménagers).

Le non- respect de ces dispositions expose le contrevenant à une amende de 3 classe pouvant s’élever à 450 E. (art 84 du  règlement sanitaire départemental et circulaire du ministère de l’agriculture en date du 18 novembre 2011.

Les déchets verts doivent être acheminés à la déchèterie intercommunale.

Le déneigement et le traitement du verglas sont à effectuer par les riverains comme précisé dans l'arrêté ci-dessous:

Les propriétaires ou locataires sont tenus de nettoyer, au moins une fois par semaine, les abords de leurs immeuble ou propriété selon l'arrêté ci-dessous.